NOS GARANTIES

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION :

Agena Constructions utilise le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan issue de la loi 90-1129 du 19 décembre 1990. Ce contrat est régi par les textes légaux et règlementaires du code civil de la construction et de l’habitation.

Agena Constructions utilise le formulaire crée par les juristes de l’Union Des Maisons Française.
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/constructeur-maison/agena-constructions-2052
ou
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D’ACOMPTE : DELIVRE PAR LA C.E.G.I.

Cette garantie nominative est comprise dans le prix du contrat.

Grace à cette garantie, le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l’ouverture des travaux (acompte) selon les conditions convenues au contrat de construction. Par exemple, si un événement indépendant de votre volonté se produit vous amenant à annuler le contrat de construction.

LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENUS : DELIVRE PAR LA C.E.G.I.

Cette garantie nominative est comprise dans le prix du contrat.

Cette garantie couvre le Maître de l’Ouvrage, à partir de la date d’ouverture du chantier, contre tous les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, pour le même prix et même délai convenu sur le contrat de construction.
Si dépassement du délai du constructeur ou de son garants, des pénalités de retard sont prévues.

LA DOMMAGES OUVRAGE OBLIGATOIRE POUR TOUT MAITRE D’OUVRAGE : DELIVREE PAR MMA

Si un sinistre de nature décennale apparaît sur votre maison pendant la durée de la garantie, il vous suffit de faire une déclaration de sinistre à votre assureur en Dommage Ouvrage.

Apres expertise (qui doit se faire dans les 60jours de la déclaration de sinistre) celui-ci vous indemnise dans des délais légaux (90 jours suivant la déclaration de sinistre). La dommage Ouvrage intervient sans que vous ayez à chercher l’origine du désordre, ni le ou les responsables, ni à avancer la somme des travaux à reprendre.
En suite c’est ‘assureur Dommage Ouvrage qui se retournera ensuite contre le ou les responsables afin d’être à son tour indemnisé.

LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : LA BIENNALE, SOUSCRITE CHEZ MMA

Cette garantie nominative est comprise dans le prix du contrat.

Cette garantie dure deux ans à compter de la réception de la maison. Elle couvre les éventuels défauts touchant aux éléments dissociables de la constructions.(ou équipement). Attention, ne sont pas pris en compte les travaux d’usure normaux et d’usage de la maison.

Cette garantie est aussi régie par le code civil.

LA GARANTIES DECENNALE : SOUSCRITE CHEZ MMA

Cette garantie nominative est comprise dans le prix du contrat.

Cette garantie dure dix ans à compter de la réception de la maison et couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination : l’habitation. Cela concerne les éléments indissociables du gros œuvre.

Cette garantie est aussi régie par le code civil.

GARANTIE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE : SOUSCRITE CHEZ MMA

Cette garantie nominative est comprise dans le prix du contrat.

Elle est souscrite au même titre que la décennale des artisans et couvre nos propres prestations. C'est grâce à toutes ces garanties qu'Agena Constructions peut vous certifier la conformité de votre maison vis-à-vis des normes en vigueur : normes thermiques, parasismiques, ...

GARANTIE SOUS TRAITANT : SOUSCRITE CHEZ EULER SFAC

Cette garantie nominative est comprise dans le prix du contrat.

Cette garantie est obligatoire pour toute entreprise ayant recours à la sous-traitance.
Elle a pour but de garantir le bon paiement des artisans, sans abus.